J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11989
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP9900955A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juin 1999, M. Thuillier (Yves), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (Io) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er septembre 1999.